Le présent document a pour vocation de détailler et d’expliquer la manière dont Paris Neuilly Immobilier collecte, conserve, traite, partage ou transfère vos données à caractère personnelles (ci-après la « Politique de Confidentialité »). La Politique de Confidentialité s’applique lorsque vous visitez le Site, lorsque vous créez un compte ou dans le cadre de l’exécution de ses prestations par Paris Neuilly Immobilier.
La Politique de Confidentialité regroupe toutes les informations sur le traitement de vos données personnelles et des droits dont vous disposez.
En utilisant le Site, vous déclarez accepter les termes de la présente Politique de Confidentialité. Cette Politique de Confidentialité pourra être modifiée afin de refléter les changements de la réglementation applicable ou ceux apportés à nos services. La nouvelle Politique de Confidentialité s’appliquera à compter de sa date de publication. Vous serez informés de toute modification importante.
Au sens de la réglementation applicable, le responsable de traitement est Paris Neuilly Immobilier :
Agence 22 ter, rue Legendre Paris 17ème - Carte T10146 - sarl PARIS CONSEIL
GESTION RCS 412 908 493 RCS Paris au capital de 10 000 €
Agence 90 rue Lemercier Paris 17ème - Carte T11907 - sarl PARIS BATIGNOLLES
IMMOBILIER RCS 493 174 510 Paris au capital de 10 000 €
Agence 167 Boulevard Pereire Paris 17ème - Carte T8467- sarl PARIS-NEUILLY
IMMOBILIER RCS Paris au capital de 10 000 €
Agence 96, avenue Paul Doumer Paris 16ème - Carte TPI 7501 - sarl PARIS-MUETTE
IMMOBILIER RCS Paris au capital de 10 000 €
Lors du renseignement de vos données à caractère personnel, vous avez expressément consenti au traitement de vos données à caractère personnel, qui est également nécessaire pour l’exécution de ses prestations par Paris Neuilly Immobilier. Ce traitement peut également être nécessaire au respect d’une obligation légale (conservation des mandats, des transactions…).
Nous mettons en place des mesures de technique et organisationnelle appropriées pour traiter vos données en conformité avec la réglementation applicable et garantir un niveau de sécurité adapté au risque en protégeant vos données personnelles contre les pertes, abus, accès non autorisés, divulgations et modifications.
Quelles Données Personnelles collectons-nous ?
Le caractère facultatif ou obligatoire des données personnelles que vous nous transmettez est signalé sur les formulaires de collecte. Sans la communication des informations obligatoires vous ne pourrez bénéficier de nos services.
Lors de votre inscription sur le site, nous collectons l’adresse email que vous renseignez volontairement ainsi que votre nom, email, et n° de téléphone.
Lors de vos visites sur le site, si vous l’avez accepté, nous collectons vos données de connexion et de navigation.
En plus des données collectées lors de votre inscription, en tant que client, nous pouvons vous demander de nous communiquer l’ensemble des informations relatives à votre situation professionnelle, financière et familiale.
Pour quelles finalités sont collectées vos données personnelles ?
Les informations et les données personnelles saisies sur le site https://www.parisneuillyimmobilier.com , et recueillies par le groupe Paris Neuilly Immobilier, ne pourront être communiquées qu'aux destinataires mentionnés ci-après et aux seules fins :
- De prospection commerciale par les conseillers immobiliers du groupe PNI ;
- De réponses aux demandes renseignement des utilisateurs ;
- De gestion des alertes e-mails et des abonnements ;
- De gestion et d’exécution des services définis dans l'objet social (estimation, transaction, achat, vente, location, gestion immobilière, valorisation..) ;
- D’amélioration des services digitaux, des applications et du site internet https://www.parisneuillyimmobilier.com ;
- De respecter nos obligations légales et réglementaires, notamment concernant les déclarations comptables, légales, fiscales, juridiques ou techniques, la lutte contre la fraude et le recueil d’informations tels que la lutte contre le blanchiment et la corruption (TRACFIN) ;
- D’exercer nos droits, notamment l’exercice ou la défense de nos droits en justice ;
- Vous permettre d’exercer vos droits.
Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?
Les agences du groupe Paris Neuilly Immobilier, dont la liste sera communiquée sur simple demande.
Ses partenaires commerciaux (mandataires…), ou sous-traitants (hébergeur, prestataire informatique…), dans le cadre des opérations commerciales et services fournis par le groupe Paris Neuilly Immobilier, sauf opposition du titulaire.
En dehors des cas énoncés ci-avant, le groupe Paris Neuilly Immobilier s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers les données personnelles des utilisateurs, sans leur consentement préalable.
Les informations nominatives ne sont communiquées à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires (lutte contre la fraude, exercice du droit de la défense).
Par ailleurs, dans l’éventualité où tout ou partie de Paris Neuilly Immobilier serait vendue ou cédée à un tiers, vos Données Personnelles pourront être transférées à ce tiers dans le respect de la réglementation applicable.
Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Les données personnelles des utilisateurs sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités exposées et en conformité avec la réglementation applicable.
Les données personnelles d’un utilisateur non client sont conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanent de l’utilisateur (par exemple la connexion sur le site ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un email).
Passé ce délai, le groupe Paris Neuilly Immobilier pourra reprendre contact avec l’utilisateur afin de lui proposer de continuer à recevoir nos informations et/ou à bénéficier de son compte sur le site.
Les données personnelles d’un client sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, soit la durée d’exécution des services augmentée de trois ans.
Passé ce délai, les données sont conservées et archivées le temps nécessaire à l’exécution des obligations légales du groupe Paris Neuilly Immobilier (10 ans pour les documents et pièces comptables) ou à la sauvegarde ou la défense de ses droits.
Les statistiques de mesure d’audience, les informations stockées dans votre terminal (par exemple les cookies) ou tout autre élément pour vous identifier et permettant votre traçabilité ainsi que les données de fréquentation brutes associant un identifiant ne sont pas conservées au-delà de treize mois.
En cas d’exercice de votre droit à l’effacement ou d’opposition, les données personnelles seront supprimées de la base active mais peuvent être conservées pendant la durée de prescription applicable ou la durée de conservation imposée par la loi et seront archivées.
Quels sont vos droits ?
Conformément aux dispositions légales prévues par la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Européen N°2016/679/UE du 27 avril 2016 (« RGPD »), l’utilisateur dispose des droits suivants :
- Exercer son droit d'accès, pour connaître ses données personnelles détenues par le Groupe Paris Neuilly Immobilier ;
- Demander la mise à jour de ses données ;
- Demander la portabilité ;
- Demander la suppression de ses données (le droit d’effacement ne s’applique pas lorsque les données sont nécessaires au respect d’une obligation légale qui nous impose de conserver ces données ou qu’elles sont nécessaires à l’exercice ou à la défense de nos droits en justice) ;
- Demander la limitation du traitement de ses données ;
- S'opposer ou retirer son consentement à l'utilisation par nos services de ses données.
- Définir les directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès ;
- S’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.
Vous pouvez exercer vos droits via le site dans la rubrique contact ou par courrier à l’adresse suivante : Fabrice L’Herminier, 167 Boulevard Pereire, 75017 Paris.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, l'utilisateur peut contacter la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés (www.cnil.fr).
Cookies
Lors de la consultation du site, des informations relatives à la navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers appelés « Cookies » installés sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, Smartphone, etc.).
Ces cookies émis par le Groupe Paris Neuilly Immobilier ou par des partenaires tiers ont pour but de collecter et de stocker temporairement des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site afin de suivre le volume, le type, la configuration du trafic utilisant le site afin de contribuer de manière générale, à l’amélioration du service que nous offrons. Les cookies ou tout autre élément identifiant l’utilisateur et permettant sa traçabilité ainsi que les données de fréquentation brutes associant un identifiant ne sont pas conservés au-delà de treize mois.
L’utilisateur peut accepter l'utilisation des cookies ou choisir à tout moment de les désactiver via le gestionnaire de cookies.
Chaque navigateur propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Celui-ci peut être paramétré afin de signaler les Cookies qui sont déposés sur votre terminal et demander de les accepter ou non.
La configuration est généralement décrite dans le menu d'aide des navigateurs, qui vous permettent de modifier vos souhaits en matière de cookies.
Vous trouverez ci-après les pages d’aide relatives aux différents navigateurs :
- Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
- Pour Safari : http://support.apple.com/kb/PH5042
- Pour Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
- Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/autoriser-bloquer-cookies-preferences-sites
Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
Il est rappelé que le paramétrage est susceptible de modifier les conditions d'accès de l’utilisateur au site.